REGLEMENT BUDGET PARTICIPATIF St JEAN DU PIN
Le principe du Budget Participatif
Depuis 2021, Saint Jean du Pin a décidé de consacrer une partie de son budget d’investissement pour financer des projets d’abord imaginés, puis choisis par ses habitants et usagers.
Le budget participatif permet de redéfinir le rôle politique et social des citoyens. En associant les citoyens à la prise de décision sur les choix d’une partie de l’affectation du budget d’investissement et du budget de fonctionnement de la Ville, l’enjeu est de mieux répondre à leurs besoins et de renforcer leur pouvoir d’agir. Les élus prennent en compte l’expertise d’usage et s’appuient sur la capacité d’innovation et de création des citoyens.
Objectifs du budget participatif de Saint Jean du Pin
Objectif Général 1 :
Promouvoir la participation informée, active et constructive des citoyens.
1.1 Permettre aux citoyens de s’informer et de comprendre les Budgets d’investissement de la commune.
1.2 Permettre aux citoyens de s’exprimer sur des choix D’affectations budgétaires.
1. 3 Accompagner le dynamisme, le lien social et la cohésion sur la commune.
Objectif Général 2 :
Adopter une méthode de gouvernance plus ouverte au sein de la collectivité.
2.1 Renforcer la transparence des activités de la mairie, des processus de décision, et du budget.
2.2 Associer les habitants à la décision sur les choix budgétaires pour la commune.
Objectif Général 3 :
Accroître les liens et la confiance entre les citoyens et la collectivité.
3.1 Stimuler le dialogue entre élus, agents, et citoyens.
3.2 Adapter les politiques publiques municipales aux besoins et aux attentes des personnes, pour améliorer la qualité de vie dans la commune.
Objectif Général 4 :
Évaluer et diffuser l’expérimentation.
4.1 Évaluer les résultats et l’impact de l’expérimentation du budget participatif sur la commune.
4.2 Promouvoir la démarche globale, de la consultation citoyenne aux budgets participatifs.
La Démarche
Des idées pour tous
*Respecter l’éthique, la laïcité et l’environnement dans l’intérêt général.
*Concerner les espaces publics communaux accessibles à tous (Attention la réserve foncière du Village est très limitée)
*Relever des domaines d’intervention de la commune, dans le cadre de ses compétences.
*Porter principalement sur le budget d’investissement sans engendrer des coûts de fonctionnement trop important
*Porter éventuellement sur le budget de fonctionnement pour des activités diverses pour une durée limitée à l’année du BP concerné.
*S’élever de 0€ à 10.000 € TTC maximum par projet
* Ne pas engendrer des coûts de fonctionnement trop important
* Ne pas créer d’inégalités territoriales (veiller à la bonne répartition des projets sur le territoire communal)
Qui peut proposer des idées, et comment ?
Toute personne âgée de plus de 9 ans, habitant Saint Jean du Pin, peut proposer une idée, à titre individuel, collectif ou au nom d’une association de Saint Jean du Pin.
Les personnes âgées de 9 à 16 ans devront être parrainées par un adulte référent (parent, enseignant…).
Pour cela, il suffit de remplir une fiche décrivant le projet, son intérêt et son lieu de réalisation.
Les personnes qui déposent leurs idées sont invitées à échanger avec des élus et des techniciens de la commune pour affiner leur projet.
Les porteurs de projets ayant la même idée ou des idées semblables seront invités à se rassembler pour formuler un seul projet collectivement.
L’éligibilité des projets
Durant la phase de dépôt des idées, le comité de suivi, le comité technique, les élus et les services de la Commune évalueront, au fur et à mesure, l’éligibilité des projets. En vérifiant que les critères sont respectés et en étudiant la faisabilité du projet (technique, financière et juridique).
Des rencontres individuelles avec des élus et des techniciens seront aussi proposées, afin d’affiner le projet déposé.
Place au vote citoyen
Les projets éligibles seront présentés aux habitants par tous les moyens dont dispose la mairie.
Puis les habitants seront appelés à voter pour les projets de leur choix par voie électronique et traditionnelle.
Les projets élus seront mis en œuvre dès que possible après le vote
Les acteurs du Budget Participatif à Saint Jean du Pin, et leurs rôles
Les porteurs de projets :
Tout citoyen(ne) , habitant Saint Jean du Pin, de plus de 9 ans ayant déposé une idée est un porteur de projet (dans le cas des personnes âgées de 9 à 16 ans, un adulte référent sera présent).
Dans le cas d’un projet porté par un collectif ou une association du village, une personne référente sera identifiée. Les porteurs de projets seront contactés(e)s par la Commune concernant le suivi du projet. Ils acceptent de communiquer leurs coordonnées à la Commune. Leurs projets et leurs identités seront diffusés (avec leur accord) sur les supports de communication lors de la présentation des projets soumis au vote (flyer, affiches, vidéos).
Les votants :
Tout citoyen(ne) de plus de 9 ans, résidant à Saint Jean du Pin, peut voter pour ses 3 projets préférés. Chaque votant indiquera son nom et ses coordonnées sur le bulletin de vote. Un même votant ne pourra pas voter plusieurs fois.
Le comité technique :
Il est constitué de 4 élus et de 2 agents de la Commune. Il coordonne, examine la faisabilité et anime le projet. Il se réunit autant de fois que nécessaire.
Le comité de suivi :
Il est constitué paritairement de 6 citoyens et des 6 membres de la commission Démocratie Participative. Ce comité a pour rôle de veiller au bon déroulement de la démarche du budget participatif. Il se réunit au minimum une fois par mois.
Les 6 Citoyens seront tirés au sort après avoir fait acte de candidature, ils ne pourront pas avoir déposé un projet ni être élus.
Les services de la Commune :
Selon les idées qui seront déposées, l’administration sera sollicitée pour affiner ces idées avec les porteurs de projets et étudier la faisabilité et l’éligibilité des projets.
Le calendrier Prévisionnel
Le budget Participatif se déroulera sur une durée de 16 mois de septembre 2023 à décembre 2024
- Septembre 2023 : Information des Habitants
- Septembre à décembre 2023 : dépôt des projets par les citoyens, analyse de la faisabilité et du respect des critères et dépôt des candidatures pour le comité de suivi.
- Début Janvier 2024 : tirage au sort des 6 citoyens du comité de suivi
- Janvier à Avril 2024 : Affinage des projets grâce aux rencontres thématiques ou aux rencontres avec le comité technique et de suivi.
- Fin Avril 2024 : information des citoyens sur les projets retenus (moyens de la mairie et lors d’un moment festif)
- Fin avril début mai 2024 : vote des habitants
- Septembre 2024 : début des travaux
- Novembre 2024 : évaluation
Les projets déposés et « non éligibles »
En cas de non éligibilité des idées déposées, il sera précisé au porteur du projet le motif.
Les doléances (formulées en tant que « problèmes ») ne seront pas étudiées dans le cadre du budget participatif. Dans ce cas, les personnes seront réorientées vers le service concerné.
Les propositions attendues doivent être des idées de projets constructives (formulées en tant que proposition d’une « solution »).
Certains projets pourront être pris en charge par la commune hors budget participatif (Exemple : entretien de la voierie ou projet déjà prévu). Dans ce cas, les porteurs de projets seront informés des échéances et conditions de réalisation.
Évaluation et reconduction
La démarche du budget participatif est évaluée par les élus, le comité de suivi et le comité technique et par les remarques des habitants
Les résultats de cette évaluation seront pris en compte pour adapter le règlement en cas de besoin.
